Comment se faire remplacer quand on est infirmière libérale titulaire ?

Pour te faire remplacer quand tu es titulaire, tu trouves une remplaçante qui a son autorisation et son assurance, tu signes un contrat écrit dès que ça dépasse 24 heures, tu l’envoies à l’Ordre dans le mois et tu préviens ta caisse. Pendant le remplacement, tu arrêtes toute activité infirmière, et tu lui reverses ensuite ses honoraires. À partir de 2028, l’avenant 11 plafonne en plus la part de ton activité confiée à des remplaçantes.

Je suis infirmier, pas juriste ni comptable. Je te donne la marche à suivre côté titulaire et les endroits où ça coince. Pour une clause de contrat, l’Ordre départemental relit ; pour la fiscalité, c’est ton comptable.

Quand as-tu le droit de te faire remplacer ?

Tu peux te faire remplacer seulement de façon temporaire, pour la durée de ton indisponibilité : congés, maladie, maternité, formation. C’est l’article R4312-83 du code de la santé publique, toujours en vigueur en 2026. Le remplacement n’est pas un moyen de faire tourner ta patientèle pendant que tu travailles ailleurs.

Pendant le remplacement, tu t’abstiens de toute activité infirmière (article R4312-84). Les seules exceptions sont l’assistance à une personne en péril, les réquisitions en cas de sinistre et la formation.

Trois limites à connaître :

• Deux remplaçantes au plus en même temps (R4312-83, repris par ameli.fr).
• Pas de remplacement si tu es interdite d’exercice par une décision disciplinaire, pendant toute la durée de la sanction (R4312-85).
• Pas de remplacement si tu es déconventionnée : ta remplaçante prend ta situation conventionnelle, selon ameli.fr.

Si tu as besoin de quelqu’un en même temps que toi, toute l’année, ce n’est pas un remplacement mais une collaboration. La différence est expliquée dans remplacement, collaboration ou installation.

Trouver une remplaçante : où chercher et quand commencer

Une bonne remplaçante se réserve tôt. Pour l’été, je conseille de commencer à chercher dès le début de l’année, et d’avoir au moins deux noms pour chaque période.

Les canaux qui marchent le mieux, dans l’ordre :

1. Le bouche-à-oreille : les cabinets voisins, les remplaçantes de tes collègues, celles qui cherchent à s’installer dans ton secteur.
2. Les groupes Facebook de ton département : une annonce précise (dates, secteur, type de soins, logiciel) reçoit plus de réponses sérieuses qu’un simple « cherche remplaçante ».
3. Les professionnels du secteur : pharmacies et laboratoires connaissent souvent les infirmières qui remplacent dans le coin.

Au premier échange, pose les questions qui comptent pour ta tournée : ses dernières tournées, les soins qu’elle maîtrise, le logiciel qu’elle connaît, sa disponibilité les week-ends. Puis propose-lui une journée de tournée avec toi avant le remplacement.

Ce que tu vérifies avant de lui confier ta tournée

Avant le premier jour, tu demandes une copie de chaque document. Selon la fiche juridique de l’Ordre (novembre 2023), c’est à toi de t’assurer que ta remplaçante peut exercer.

Document	Pourquoi	Où le vérifier
Inscription à l’Ordre et numéro RPPS	Sans inscription, elle n’a pas le droit d’exercer	Ils figurent dans le contrat
Autorisation de remplacement	Obligatoire si elle n’a pas de cabinet. Valable un an, délivrée par l’Ordre départemental	Regarde la date de fin
Expérience	18 mois, soit 2 400 heures, sur les six dernières années (ameli.fr, 2026)	Elle conditionne l’autorisation
Assurance RCP	Elle répond de ses actes. L’attestation est annexée au contrat	Vérifie la période couverte
Carte CPS	Elle facture avec sa propre carte	Teste-la sur ton logiciel avant
Déclaration à sa caisse	Diplôme, numéro ordinal, autorisation et lieu d’exercice envoyés à la caisse de son domicile	Demande-lui si c’est fait

Une autorisation périmée de quelques semaines, ça arrive plus souvent qu’on ne croit. Vérifie la date à chaque nouveau contrat, pas seulement la première fois.

Les démarches de ton côté, dans l’ordre

Le contrat écrit est obligatoire au-delà de 24 heures de remplacement, ou quand des remplacements courts se répètent (R4312-85). Chacune l’envoie à son conseil départemental de l’Ordre dans le mois qui suit la signature. Ne pas le faire est une faute disciplinaire, pour toi comme pour elle.

Ce que doit contenir le contrat, clause par clause, est détaillé dans le contrat de remplacement infirmier libéral. Côté titulaire, voici la checklist complète :

• Contrat signé, avec dates précises ou planning daté en annexe
• Contrat envoyé à ton Ordre départemental dans le mois
• Caisse prévenue : nom de la remplaçante, dates, et numéro de son autorisation si elle n’a pas de cabinet
• Associées ou collègues du cabinet informées (et agrément si vos statuts le prévoient)
• Accès au logiciel et au cabinet préparés, matériel en état
• Transmissions écrites : patients, traitements, codes, horaires, contacts des médecins
• Une journée de tournée en commun, si c’est sa première fois chez toi

Facturation et rétrocession : ce qui passe par toi

Pendant le remplacement, les soins sont facturés à ton numéro, avec la carte CPS de ta remplaçante : c’est la règle rappelée par ameli.fr en 2026. Les honoraires arrivent sur ton compte, et les tarifs remboursés dépendent de ta situation conventionnelle, pas de la sienne.

Tu lui reverses ensuite ses honoraires, moins une redevance pour les frais du cabinet. Selon l’Ordre (2023), cette redevance tourne d’usage entre 5 et 10 %, mais c’est le contrat qui fixe le taux et ce sur quoi il s’applique. L’Ordre te demande de reverser rapidement et de fournir le détail des actes facturés. Le calcul vu de son côté est dans la rémunération de l’infirmière remplaçante.

Côté impôts, je ne suis pas comptable, mais deux règles sont claires :

• Les honoraires rétrocédés sont déduits de tes recettes, selon le BOFiP, à condition d’être déclarés (article 240 du code général des impôts).
• La déclaration des honoraires, dite DAS2, est obligatoire quand tu verses plus de 2 400 € par an à une même remplaçante, selon Service Public Entreprendre. La date limite est le deuxième jour ouvré après le 1er mai. Sans elle, l’amende peut atteindre 50 % des sommes non déclarées.

Garde chaque relevé de rétrocession avec le contrat. Le jour d’un contrôle, c’est ce qui prouve qui a fait quoi.

Le plafond de l’avenant 11 : ce qui change en 2028

L’avenant 11 à la convention des infirmiers libéraux, approuvé par l’arrêté du 5 mai 2026, plafonne la part de ton activité confiée à des remplaçantes. 2027 est une année d’observation, sans sanction. À partir de 2028, cette part ne peut pas dépasser 40 % de ton activité, calculée sur l’année précédente.

Période	Plafond
2027	Observation, sans sanction
2028	40 % de ton activité
1er janvier 2029	30 %, sauf maintien à 40 % décidé en commission paritaire
Cabinet isolé, plus de 63 ans, cumul emploi-retraite	Jusqu’à 50 %

Certaines absences permettent de dépasser ces seuils : congé annuel d’un mois ou plus, maternité, paternité, adoption, arrêt maladie d’au moins quinze jours, formation d’un mois ou plus. Le détail est dans ce que change l’avenant 11.

Ce qu’il faut retenir : c’est toi, titulaire, qui portes le risque. Remplacée et remplaçante sont solidairement responsables de la facturation, mais les indus sont récupérés auprès de toi.

Et il y a un deuxième risque, plus ancien. Selon l’Ordre, si tu donnes des ordres à ta remplaçante comme à une salariée (horaires imposés, contrôle, sanctions), le contrat peut être requalifié en contrat de travail. Tu devrais alors payer des cotisations d’employeur.

Les erreurs que je vois le plus côté titulaire

• Faire une partie de la tournée pendant que la remplaçante fait l’autre. Ce n’est plus un remplacement.
• Ne pas envoyer le contrat à l’Ordre, en pensant que le signer suffit.
• Reverser la rétrocession avec deux mois de retard, sans le détail des actes. C’est comme ça qu’on perd une bonne remplaçante.
• Oublier la DAS2 au printemps.
• Se faire remplacer « un peu » toute l’année sans compter. Avec le plafond de 2028, mesure dès maintenant ta part de remplacement.
• Partir sans filet : une remplaçante ne couvre pas un arrêt long si tu n’as pas de prévoyance ni de trésorerie.

Se faire remplacer fait partie de la gestion du cabinet au même titre que la facturation ou les cotisations. La vue d’ensemble est dans le guide pour gérer son cabinet infirmier libéral.

Avec plus de 200 infirmières accompagnées, Matthieu et moi voyons surtout la même chose : le remplacement se passe bien quand tout est écrit et préparé avant, et mal quand on improvise la veille. Si tu veux faire ce point sur ton organisation, c’est ce qu’on fait dans l’accompagnement des infirmières installées.