Remplacement infirmière libérale : comment faire ?
Vous êtes Ide en structure de soins ou à l’hôpital.
Vous vous interrogez sur le fait de vous installer en libéral.
Mais, cela vous fait peur car il y a beaucoup de changement.😱
Comment allez-vous faire pour trouver les patients, ouvrir votre cabinet infirmier ?
Finalement, est-ce que débuter par les remplacements en libéral n’est pas la meilleure option ?
Vous travaillez sur une patientèle existante et vous avez du chiffre d’affaires, cela vous permet de démarrer en douceur.
Mais alors comment faire pour devenir IDEL remplaçante ?
Vous avez besoin d’aide pour débuter en libéral ?
Nous gérons l’ensemble des formalités administratrives, nous vous accompagnons,
Vous conseillons, répondons à vos questions lors du lancement de votre activité en libérale.
Libérez-vous de la charge mentale,
nous gérons tout de A à Z 😁😎
Quel est le rôle de l’infirmière libérale remplaçante ?
Durant son activité libérale une infirmière libérale conventionnée peut avoir besoin de prendre du temps pour elle.
Si elle veut partir en vacances, se former, si elle est en congés maternité 👶
Les patients doivent malgré tout continuer à être soignés.
Afin d’assurer la continuité des soins, elle fait appel à un infirmier libéral remplaçant ou une infirmière libérale remplaçante pour se faire remplacer.
L’infirmière libérale remplace donc l’infirmière titulaire en cas de besoin.
Quelles sont les conditions pour devenir IDEL remplaçante ?
Tout d’abord penchons nous sur les conditions à réunir pour devenir IDEL remplaçante.
Vous constaterez qu’elles sont les mêmes que pour une Ide libérale qui s’installe.
Voici les conditions :
- Etre titulaire de votre diplôme d’Etat infirmier (c’est mieux hein 😛).
- Justifier d’une expérience professionnelle de 2 400 heures (18 mois) de travail effectif en tant que salariée dans un établissement de soins dans les 6 années précédant votre demande de remplacement.
Certaines expériences ne rentrent pas en ligne de compte, rapprochez vous de la CPAM.
- Validez vos heures auprès de la CPAM, signez la convention nationale des infirmiers et obtenez votre attestation.
- Rendez-vous sur l’espace membre de l’ONI (Ordre national des infirmiers) afin de vous inscrire au tableau de l’ordre et obtenir votre autorisation de remplacement.
Vous pouvez officiellement être IDEL remplaçante.🚀
Quelles sont les règles à connaître pour faire des remplacements en libéral ?
Voici les règles du code de déontologie des infirmiers :
- Les infirmières libérales titulaires peuvent être remplacées de manière temporaire (durant un congé maternité par exemple).
- L’IDEL remplaçante ne peut remplacer plus de deux infirmiers libéraux en même temps.
- L’IDEL remplacée ne peut pas travailler, lorsqu’elle est remplacée.
- Un contrat doit être établi et envoyé à l’ordre infirmier pour tout remplacement de plus de 24 heures.
Gardez à l’esprit que vous n’êtes pas salariée de l’IDEL titulaire.
Il n’y a pas de lien hiérarchique entre vous, vous êtes indépendante.
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Les démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante ?
Une IDEL remplaçante doit créer une entreprise individuelle avec un numéro de SIRET.
Une infirmière libérale remplaçante a les mêmes obligations fiscales, sociales, comptables qu’une IDEL titulaire.
Voici les organismes à contacter afin de réaliser les démarches pour devenir IDEL remplaçante:
- La CPAM (Caisse d’assurance maladie) valide vos heures de travail effectif et vous fait signer le conventionnement.
- L’ONI (Ordre des infirmiers) via son espace membre vous délivre votre autorisation de remplacement (pensez à la renouveler tous les ans) ainsi que votre numéro RPPS.
Il vous demande une cotisation de 85 € par an, déductible de vos charges.
- L’INPI pour faire votre demande de SIRET dans les 8 jours suivant votre premier soin.
Ensuite vous devrez :
- Souscrire à une responsabilité civile professionnelle.
- Réaliser vos démarches auprès de l’URSSAF.
- Vous affilier auprès de la CARPIMKO.
🍾 Vous êtes IDEL remplaçante.
Le contrat de remplacement de l’infirmière libérale remplaçante
Vous avez votre numéro de SIRET, votre jolie caducée sur le pare-brise de la voiture.😅
Il est temps de passer aux choses sérieuses et de signer votre premier contrat.
Comme nous l’avons vu tout à l’heure, le contrat de remplacement est obligatoire pour tout remplacement de plus de 24 heures.
Le contrat de remplacement est important car il permet de définir le cadre de votre remplacement.
Il doit être signé par les deux parties et envoyé au conseil de l’ordre.
Regardons de plus près ce que comporte ce contrat :
- La durée de votre remplacement.
- Le lieu d’exercice professionnel.
- Vos obligations et celles de la remplacée.
- Vos honoraires, nous expliquons ici comment vous êtes payée.
- Incessible, ce contrat est uniquement entre vous.
- Les conditions de résiliation anticipée.
- La Non concurrence, soyez très vigilante sur ce point surtout si vous avez envie de vous installer dans les 2 ans qui suivent votre remplacement.
Le service juridique de l’ONI vous propose gratuitement sur son site des modèles de contrat.
Comment est rémunérée une infirmière libérale remplaçante ?
L’IDEL remplaçante perçoit pour ses soins infirmiers des rétrocessions d’honoraires de la remplacée.💰
La remplacée effectue sa télétransmission et perçoit le paiement par la CPAM et les mutuelles des patients.
➡️Elle conserve une partie des honoraires (comme convenu dans le contrat) et rétrocède le reste du CA à l’infirmière libérale remplaçante.
Pour aller plus loin vous pouvez lire notre article Quel est le salaire d’une infirmière libérale ?
Quelles sont mes charges en tant qu’IDEL remplaçante ?
Lorsque vous effectuer des remplacements vous avez des dépenses liées à votre activité.
Ces dépenses constituent des charges qui peuvent être déduites, regardons ce que vous pouvez déduire :
- URSSAF.
- CARPIMKO.
- Frais de véhicule.
- Assurances.
- Les notes d’honoraires.
- Les frais de repas.
- Les frais généraux.
Toutes les dépenses dont vous avez besoin pour votre activité d’IDEL remplaçante peuvent-être des charges.
Retrouvez ici l’ensemble de vos charges déductibles 😉.
Comment seront calculées mes impôts en tant qu’IDEL remplaçante ?
Malheureusement, vous n’échapperez pas à l’impôt sur le revenu.😱
Mais, comment sont calculés les impôts ?🤔
Votre impôt sur le revenu n’est pas calculé sur votre chiffre d’affaires mais sur votre résultat.
Votre résultat est la différence entre votre chiffre d’affaires et vos charges.
⚠️Vous devez déclarer chaque année votre résultat à l’administration fiscale.
Elle calcule l’impôt que vous lui devez en fonction de votre résultat et de votre situation personnelle.
Nous vous expliquons comment déclarer ses impôts en tant qu’IDEL dans un article dédié.
Est-ce que je peux exercer en mixte ?
Que ce soit avant de vous lancer définitivement dans le libéral ou pour compléter votre rémunération, vous avez envie de mixer le salariat et le libéral.😎
Selon l’article R4312-59 du code de la santé publique vous pouvez exercer à la fois en tant que salariée (hôpital, structure soins, etc) et en tant qu’infirmière remplaçante libérale.
Néanmoins avant de vous lancer vous devez être sûre que vous pouvez le faire.
Si vous êtes salariée dans le secteur privé :
- Vérifiez que votre contrat de travail ne vous interdise pas l’exercice mixte.
- Vérifiez votre convention collective pour les mêmes raisons que votre contrat.
- Veillez à ne pas faire de concurrence déloyale à votre employeur.
Si vous êtes dans le secteur public :
- Votre poste en temps partiel doit être inférieur à 70% d’un temps plein.
- Vous devez demander l’autorisation écrite au directeur d’établissement ; cependant il n’est pas obligé de l’accepter.
Une fois ces conditions levées vous pouvez exercer en mixte 😁.
Conclusion
Nous sommes ravis de vous avoir expliqué comment faire pour devenir IDEL remplaçante ?
Il est temps de faire notre traditionnel récap’ :
- L’IDEL remplaçante remplace les infirmiers à domicile pour une durée limitée.
- L’IDEL remplaçante doit effectuer les démarches pour ouvrir son entreprise individuelle.
- L’IDEL remplaçante a les mêmes obligations fiscales, sociales et comptables qu’une IDEL titulaire.
- L’IDEL remplaçante doit signer un contrat avec la remplacée, elles n’ont pas de lien hiérarchique.
- Le contrat définit les termes de leur relation, il doit être envoyé à l’ONI.
- L’IDEL remplaçante est rémunérée par une rétrocession d’honoraire de la remplacée.
- L’IDEL remplaçante déduit les frais engagés dans le cadre de son activité.
- Les impôts de l’IDEL remplaçante sont calculés en fonction de son résultat.
- L’IDEL remplaçante peut exercer en mixte en respectant les conditions vues précédemment.
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C’est un vrai plus de lui confier tout cela, plus de tracas, et ça retires une grosse charge mentale.
Il est toujours dispo pour répondre à mes questions !
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Je tiens à remercier Matthieu pour le travail exceptionnel réalisé sur ma paperasse. Vous avez réussi à remettre de l’ordre là où je voyais un chaos total, et ce, avec une efficacité remarquable. Votre rigueur, vos conseils avisés et votre réactivité m’ont grandement rassuré et permis de repartir sur de bonnes bases. Je recommande vivement vos services : compétent et à l’écoute. Encore merci !
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