Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux signés en 2019, prévoient la mise en place d’un forfait d’aide à la modernisation du cabinet infirmier.

Un homme fait une tête interrogative

 

Mais à quoi sert ce forfait ?

Quel est son montant ?

Comment l’obtenir ?

Vous voulez tout savoir sur le forfait d’aide à la modernisation du cabinet infirmier : FAMI.

Suivez le guide 😁

Vous avez besoin d’aide pour débuter en libéral ?

 

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C’est quoi le forfait d’aide à la modernisation ?

➡️ Le forfait d’aide à la modernisation A pour objectif d’aider l’Ide libérale dans l’exercice de sa profession, grâce à la mise en place d’outils.

Ces outils, permettent par exemple  :

  • Une gestion simplifiée de votre cabinet infirmier.
  • Gagner du temps.
  • Disposer d’un service de messagerie sécurisée.

Le FAMI vous aide à financer la mise en place de ces outils 😁.

Il prévoit différents indicateurs, qui vous permettent de déclencher votre aide.

Vous pouvez percevoir au minimum 490 € par an.

 

Jean Dujardin qui dit

Quels sont les indicateurs obligatoires pour obtenir 490 € ?

Voici les cinq indicateurs obligatoires à renseigner pour les infirmières à domicile  :

  • Disposer d’un logiciel métier compatible DMP. ll s’agit du dossier médical partagé. Vérifiez qu’il est inclus dans votre logiciel infirmier.
    Une facture (de votre logiciel) vous sera demandée pour justifier cet indicateur. 

 

  • Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence.
    Ici, c’est le travail de votre éditeur de mettre à jour son logiciel.
    Aucun justificatif n’est demandé. 

 

  • Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées.
    Vous devez scanner vos ordonnances et les télétransmettre.
    Aucun justificatif n’est demandé.

 

  • Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l’article R 161-43-1 du Code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 70 %.
    Si, vous faites la télétransmission sur plus de 70% de vos actes, c’est tout bon 😁
    Aucun justificatif n’est demandé.

 

  • Disposer d’une messagerie sécurisée de santé.
    Une attestation sur l’honneur ou une pré-alimentation avec annuaire MSS est demandée. 

    Les termes peuvent paraître barbares et vous faire peur .

    En réalité, en tant qu’infirmière libérale vous utilisez au quotidien ces indicateurs 😉.

    Ils vous permettent d’obtenir 490 € d’aide.

     

     

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    Quels sont les indicateurs complémentaires et optionnels ?

    ➡️ Nous venons de voir les indicateurs obligatoires pour les infirmiers à domicile.
    Regardons de plus près les autres.

    Indicateur complémentaire

    ✅  Certaines infirmières libérales participent à une prise en charge coordonnée des patients.

    Ces IDEL s’engagent dans une équipe de soin primaire (ESP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

    Dans ce cas de figure vous pouvez faire une attestation sur l’honneur, elle vous permettra de recevoir 100 € d’aide.

    ⚠️ Vous devez valider les indicateurs obligatoires pour obtenir cette aide. ⚠️ 

    Les deux indicateurs optionnels

    Les nouvelles technologies peuvent vous aider dans vos soins infirmiers.

    Le FAMI en tient compte avec deux indicateurs optionnels :

     

    • L’équipement en appareils médicaux connectés vous offre une aide de 175€
      ➡️ Une attestation sur l’honneur sera demandée. 

    La liste des équipements éligibles est disponible auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

     

    • L’équipement en vidéotransmission vous donne le droit à une aide de 350 €.
      ➡️ Encore une fois une attestation sur l’honneur vous sera demandée.

    Majoration pour les infirmiers en pratique avancée libéraux (IPAL)

    Les infirmières libérales en pratique avancée sont éligibles à une aide spécifique.

    La caisse primaire verse une majoration liée à l’exercice coordonné avec les autres professionnels de santé dont les médecins-traitants.

     

    Cette majoration varie en fonction de la zone d’activité : 

    • Zone sous-dense en médecin = 1 020 €.
    • Hors zone sous-dense = 300 €.

    Pour obtenir cette rémunération de la FAMI, les 5 indicateurs obligatoires doivent être atteints.

    La déclaration des indicateurs

    Quand déclarer les indicateurs pour obtenir le FAMI ?

    Pour être rémunéré par la FAMI vous devez remplir les indicateurs dans les temps.

    Pour 2024, les déclarations doivent être faites entre le 11 Janvier 2024 et le 3 Mars.

    Comment déclarer les indicateurs auprès de la CPAM ?

    • Rendez-vous sur votre espace amelipro. 
    • Connectez-vous avec votre mot de passe ou votre CPS.
    • Cliquez sur Convention-RSOP.
    • Cliquez sur ma convention.
    • Remplissez les indicateurs.

    Quand sera versée la rémunération FAMI ?

    Le paiement lié au FAMI est versé en une seule fois.

    Très souvent, cette rémunération a lieu au cours du second trimestre de l’année en cours.

    Conclusion

    Nous venons de voir qu’un cabinet de soins infirmiers peut bénéficier du FAMI pour faciliter la prise en charge des patients.

     

    Il est temps de faire un récap ‘ :

     

    • Pour le métier d’infirmière il y a 5 indicateurs obligatoires. Ils donnent droit à une rémunération de 490 €.
    • Les indicateurs optionnels et complémentaires offrent une rémunération supplémentaire.
    • Les IPAL bénéficient d’une aide allant jusqu’à 1 020 € par an.
    • La déclaration des indicateurs doit être faite entre le 11 Janvier 2024 et le 3 Mars 2024 sur le site amelipro.

     

     

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    Nous, gérons pour vous les démarches administratives.

    Libérez-vous de la charge mentale, nous répondons à vos questions.

    Profitez de nos conseils afin de démarrer sereinemment votre activité en libéral.

    Avis clients

    Un grand merci à Matthieu pour son aide.
    J’étais complétement perdue sur le site de l’INPI.
    Impossible de créer mon siret en ligne.
    J’ai pris rdv avec lui il ma tout débloqué dans la journée.
    Merci!

    Aude

    Ils connaissent très bien notre métier et sont de très bons conseils. Ils sont un atout majeur pour celles qui s’installent car ils connaissent bien les rouages des démarches à effectuer.
    Ils sont efficaces et clairs dans leurs explications.
    Bref, allez-y les yeux fermés.

    Charline

    Très bonne équipe, toujours à l écoute et très réactif.
    Matthieu m’a accompagné du début à la fin de mon installation.
    Tarif tout à fait correct pour la quantité de travail effectué.
    On s occupe de rien ils s occupent de tous !
    Merci

    Sarah

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